E-3.3, r. 3 - Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

FORMULE 41

Loi électorale

(chapitre E-3.3, a. 259)

AVIS D’UNE NOUVELLE ÉLECTION À LA SUITE DU DÉCÈS D’UN CANDIDAT

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Circonscription électorale:

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Par suite du décès du candidat __________(Nom)__________ survenu le __________(jour)____________________(mois)__________ 20 _____, le scrutin qui était prévu pour le __________(jour)____________________(mois)__________ 20 _____ dans ladite circonscription électorale est reporté. Une nouvelle élection est donc nécessaire.

EN CONSÉQUENCE, avis est donné aux électeurs de la circonscription électorale de _______________________________________________________________ que:

1. une nouvelle période de production des déclarations de candidature est ouverte et que toute personne désireuse de se porter candidate à cette élection devra déposer sa déclaration de candidature dûment remplie à mon bureau au plus tard à 14 h le deuxième lundi qui suit le jour du décès du candidat, soit lundi le __________(jour)____________________(mois)__________ 20 _____; et

2. le scrutin aura lieu si nécessaire le deuxième lundi subséquent, soit lundi le __________(jour)____________________(mois)__________ 20 _____ de __________(indiquer les heures du scrutin)__________.

Signé, à _______________________________________________________________________,

le _________________________________, 20 ________________.

_________________________________

Directeur du scrutin

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Décision 89-03-23, Form. 41; Décision 2000-12-20, a. 3; Erratum, 2001 G.O. 2, 2327.